Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Article 1 – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
SAS Le Cairn Locations Vacances
Adresse du siège social : [adresse complète]
SIREN : 841 403 272
Téléphone : 06 76 60 78 90
Adresse électronique : contact@aucairn.com
Site internet : www.aucairn.fr
Ci-après dénommée « Le Cairn ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les réservations des hébergements proposés par Le Cairn à Château-Verdun, en Ariège.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
Les conditions particulières indiquées sur le devis, le contrat ou la confirmation de réservation complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par le client prévalent.
Article 3 – Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
- la confirmation écrite du Cairn ;
- l’acceptation du devis ou du contrat de location ;
- le versement d’un acompte correspondant à 37 % du montant total du séjour.
Sans réception de cet acompte dans le délai indiqué, Le Cairn pourra remettre l’hébergement à la location.
La personne effectuant la réservation doit être majeure et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Elle est responsable des personnes qui l’accompagnent pendant le séjour.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le prix applicable est celui indiqué sur le devis, le contrat ou la confirmation de réservation. Il dépend notamment de l’hébergement choisi, des dates, de la durée du séjour et des prestations supplémentaires demandées.
Peuvent notamment s’ajouter au prix de l’hébergement :
- la taxe de séjour ;
- le ménage de fin de séjour ;
- les serviettes de bain ;
- le bois ;
- toute autre prestation demandée par le client.
Les prestations supplémentaires et la taxe de séjour sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte correspondant à 37 % du montant total du séjour est demandé au moment de la réservation.
Le solde du séjour doit être intégralement réglé lors de l’arrivée, avant la remise des clés.
Le paiement par carte bancaire n’est pas accepté sur place.
Le client doit prévoir l’un des moyens de paiement acceptés par Le Cairn. Les modalités de règlement lui sont précisées lors de la confirmation de sa réservation.
En cas de défaut de paiement du solde à l’arrivée, Le Cairn pourra refuser l’accès à l’hébergement. Cette situation sera considérée comme une annulation tardive à l’initiative du client et la totalité du séjour restera due.
Article 6 – Annulation par le client
Toute annulation doit être adressée par écrit à contact@aucairn.com.
La date de réception de la demande écrite détermine la date effective de l’annulation.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de cinq jours avant la date d’arrivée : l’acompte de 37 % reste acquis au Cairn et ne sera pas remboursé.
- Cinq jours ou moins avant la date d’arrivée : la totalité du montant du séjour est due.
- En cas de non-présentation : la totalité du montant du séjour reste due.
- En cas de départ anticipé ou de séjour écourté : aucun remboursement ne sera accordé.
Ces conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en cas de force majeure reconnue conformément à la législation française.
Il est recommandé au client de souscrire une assurance annulation couvrant notamment la maladie, l’accident, l’hospitalisation ou tout autre événement susceptible d’empêcher le séjour.
Article 7 – Modification du séjour
Toute demande de modification des dates, de l’hébergement, de la durée du séjour ou du nombre de participants doit être adressée par écrit au Cairn.
La modification reste soumise aux disponibilités et à l’accord préalable du Cairn. Elle peut entraîner une modification du prix.
En l’absence d’accord écrit du Cairn, la réservation initiale demeure applicable.
Une modification demandée cinq jours ou moins avant la date d’arrivée pourra être considérée comme une annulation et entraîner l’application des frais prévus à l’article 6.
Article 8 – Annulation par Le Cairn
Si Le Cairn doit annuler le séjour avant l’arrivée du client, les sommes versées seront remboursées dans les meilleurs délais, sauf si une solution de remplacement est proposée et acceptée par le client.
Le Cairn ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.
Article 9 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée.
La réservation est donc soumise aux présentes conditions d’annulation dès sa confirmation.
Article 10 – Arrivée et départ
Les hébergements sont disponibles à partir de 16 heures le jour de l’arrivée.
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11 heures.
Le client s’engage à respecter ces horaires.
En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir Le Cairn au 06 76 60 78 90 afin d’organiser la remise des clés.
Article 11 – Capacité des hébergements
Le nombre de personnes occupant l’hébergement ne doit pas dépasser la capacité indiquée lors de la réservation, sauf accord écrit préalable du Cairn.
Le Cairn pourra refuser toute personne supplémentaire non déclarée ou facturer un supplément. Ce refus ne donnera droit à aucun remboursement.
Les mineurs restent sous la surveillance et la responsabilité des adultes qui les accompagnent.
Article 12 – Utilisation des lieux
Le client s’engage à utiliser paisiblement l’hébergement et à respecter les lieux, les équipements, le voisinage ainsi que les consignes communiquées par Le Cairn.
Il est notamment interdit :
- d’organiser une fête ou un événement sans autorisation préalable ;
- de sous-louer ou de céder la réservation à un tiers ;
- d’accueillir des personnes non déclarées sans accord ;
- de provoquer des nuisances sonores ;
- de causer des dégradations ;
- d’utiliser les équipements contrairement à leur destination.
Tout comportement dangereux, illicite ou portant gravement atteinte à la tranquillité des lieux pourra entraîner la fin immédiate du séjour, sans remboursement.
Article 13 – Dommages et responsabilité
Le client doit signaler rapidement toute anomalie ou dégradation constatée lors de son arrivée.
Il est responsable des dommages, pertes ou dégradations causés par lui-même ou par les personnes qui l’accompagnent.
Le coût des réparations, du nettoyage supplémentaire ou du remplacement des équipements endommagés pourra lui être facturé.
Le Cairn ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans les hébergements, les véhicules ou les espaces communs.
Article 14 – Ménage de fin de séjour
Le ménage de fin de séjour est obligatoire et facturé selon l’hébergement réservé.
Cette prestation ne dispense pas le client de laisser le logement dans un état convenable. Avant son départ, le client doit notamment :
- nettoyer et ranger la vaisselle ;
- vider les poubelles ;
- emporter les aliments et les effets personnels ;
- remettre le mobilier à sa place ;
- laisser les équipements dans un état normal d’utilisation.
Un supplément pourra être facturé si l’hébergement est rendu dans un état nécessitant un nettoyage exceptionnel.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
SAS Le Cairn Locations Vacances
Adresse : Maison le cairn 09310 Château-Verdun
SIREN : 841 403 272
E-mail : contact@aucairn.com
Téléphone : 06 76 60 78 90
Le client est invité à signaler tout problème pendant son séjour afin que Le Cairn puisse tenter d’y apporter rapidement une solution.
Article 16 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées pour traiter la demande, gérer le séjour, établir les documents contractuels et respecter les obligations légales et comptables du Cairn.
Le client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en écrivant à contact@aucairn.com.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site internet.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.